Conditions de vente

Prix : Nos prix s’entendent toujours TVA non comprises.

Conditions de paiement : Le paiement doit s’effectuer selon les indications figurant sur la facture. Si les termes d’échéance ne sont pas respectés, nous nous réservons le droit de facturer un intérêt moratoire.

Délais de livraison : Nos indications sont respectées dans la mesure du possible, mais sans engagement. Un retard dans la livraison ne donne aucun droit à des dommages et intérêts ou à la résiliation du contrat. Des obstacles de force majeure nous libèrent de nos engagements et nous donnent le droit de laisser en suspens des commandes non terminées ou de prolonger leurs délais de livraison. Ces obstacles peuvent être, par exemple, des épidémies, une mobilisation, une guerre, une émeute, un incendie, d’importantes perturbations dans l’entreprise ou dans celle de nos fournisseurs, des accidents, des conflits de travail, des difficultés de transport, interruption dans les livraisons de matières premières ou d’autres produits semi-finis ou finis, la mise au rebut de pièces importantes, des mesures administratives, des phénomènes naturels.

Réserve de propriété : Le fournisseur se réserve la propriété de la livraison jusqu’à son paiement complet. Le client est tenu de participer aux mesures nécessaires à la protection de la propriété du fournisseur.

Emballage : L’emballage est facturé séparément et n’est pas repris. Toutefois, lorsqu’il a été désigné comme étant propriété, il doit nous être retourné franco domicile.

Expédition : Toutes nos livraisons, port dû ou port payé, ont lieu aux risques et périls du client. Nous ne répondons en aucun cas des dommages ou pertes survenus pendant le transport. Les réclamations ayant trait au transport doivent être adressées sans délai au dernier transporteur par le client, dès réception de la livraison ou des documents d’expédition. Des réclamations concernant l’état ou la défectuosité de nos livraisons ne peuvent être considérées que si elles nous parviennent dans les 8 jours après réception de la livraison.

Echanges : L’échange ou la reprise des produits n’est acceptable qu’avec l’accord de BEKA. Les frais de transport et d’emballage qui en résultent sont à la charge du client. BEKA se réserve le droit de facturer au client les frais éventuels de contrôle, de nettoyage et de remise en magasin qui en découlent. Les pièces détachées et les jeux de réparation ne seront pas repris ni échangés.

Lieu d’exécution et for : Le lieu d’exécution pour le client et pour BEKA est St-Aubin. Le lieu de for pour les deux parties est Boudry.

Conditions spéciales : Tout autre arrangement, qu’il soit verbal ou téléphonique n’est valable que s’il est confirmé par écrit.

Le fournisseur s’engage à son choix à réparer ou à remplacer, aussi rapidement que possible, toutes les pièces reconnues défectueuses en raison de mauvais matériaux, d’un défaut de construction ou d’un vice d’exécution. Le retour des pièces défectueuses est exigé par le fournisseur avec une demande de garantie remplie. Le fournisseur examinera les pièces défectueuses et rendra sa décision d’accepter la garantie ou pas le plus rapidement possible.

Pour les appareils neufs montés la durée de garantie est de 24 mois à dater de la mise en service. Cependant, elle prend fin dès que le véhicule a atteint 100 000km, mais en tout cas 30 mois après la date de livraison. Tandis que pour les appareils livrés en échange standard la garantie est de 12 mois à dater de la livraison.

Le fournisseur ne supporte que les frais résultant de la réparation ou de remplacement des pièces défectueuses dans ses ateliers. Si les pièces défectueuses ne peuvent être réparées ou remplacées dans les ateliers du fournisseur pour des raisons non imputables à ce dernier, les frais supplémentaires qui en résultent sont à la charge du client.

Est exclue toute autre prétentions du client fondé sur une livraison défectueuse, notamment des dommages et intérêts et la résiliation du contrat.

Sont exclus de la garantie les dommages dus à l’usure naturelle, à l’insuffisance d’entretien, à l’inobservation des prescriptions, à un travail excessif, à des matières consommables impropres, à des influences chimiques ou électrolytiques, à des travaux de construction et de montage défectueux, ainsi qu’à d’autres causes non imputables au fournisseur.

La garantie cesse si le client ou des tiers effectuent des modifications ou des réparations sur la livraison sans l’accord du fournisseur, de même si le client ne prend pas immédiatement les mesures appropriées pour éviter que le dommage ne s’aggrave et pour permettre au fournisseur de remédier au défaut.

Le fournisseur doit exécuter la livraison conformément au contrat et remplir ses obligations en matière de garantie. En revanche, il n’est tenu à aucune autre responsabilité envers le client quels que soient les dommages.